CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE
LA SOCIETE « RURAL TRIP sprl »

1. Généralités

En utilisant ce site Internet, l´utilisateur marque expressément son accord avec les présentes conditions d’utilisation et dispositions générales. Rural Trip sprl (ci-après : « la société ») se réserve le droit de modifier les conditions d´usage et les dispositions générales régissant ce site Internet. Le cas échéant, elle en avertira les utilisateurs sur son site. La société invite donc les utilisateurs à prendre régulièrement connaissance des présentes conditions d’utilisation afin de s’enquérir de modifications éventuelles.

2. Propriété intellectuelle

L’utilisateur n´est pas autorisé à modifier, reproduire, diffuser, céder sous licence, ou vendre des photographies ou tout autre élément graphique ou textuel, services ou logiciels obtenus en tout ou en partie, depuis ce site Internet, ni à créer des services et/ou produits dérivés des éléments susmentionnés sans l´accord écrit et préalable de la société.

Si un utilisateur est directement concerné par les informations affichées sur le site, il a le droit de les corriger pour autant qu’elles visent une représentation fidèle et honnête de la réalité des choses. A sa propre demande, les informations le concernant peuvent être retirées du site et rayées de la base de données de la société.

Tous les éléments du site Internet de la société, aussi bien graphiques que textuels, sont protégés au titre de la législation relative aux droits d´auteur et à la protection des bases de données. « Rural Trip » est la marque commerciale déposée au Bureau Benelux des Marques de la société. D´autres noms de produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site sont, le cas échéant, des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

3. Pratiques illicites

L´utilisateur s´engage à ne pas utiliser ce site à des fins ou au moyen de pratiques illicites. En particulier et à titre d’exemple, il lui est interdit de mettre à mal le système de protection de la base de données propriétaires, du logiciel serveur ou de télécharger (en upload) des virus informatiques, et/ou tout autre code informatique malveillant destinés à détourner le site de son utilisation normale prévue par les créateurs et propriétaires du site. Cette liste de pratiques n’est pas limitative.

4. Limitation de responsabilité

Les informations, produits et services de ce site Internet peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques. La société tend à éviter de telles erreurs. Néanmoins, l’utilisateur est expressément averti que les renseignements obtenus depuis le site Internet de la société n’engageront pas celle-ci à réparer un quelconque préjudice survenu à la suite de l’utilisation desdits renseignements.

La société ne pourra être tenue pour responsable de dommages qui résulteraient de l´usage de ce site Internet par un utilisateur, quelle que soit sa nationalité, son pays de résidence, ou le pays depuis lequel il accéda au site de la société, et, notamment, de dommages consistant en une perte de profits relative à l´usage et/ou au fonctionnement de ce site Internet, ou de l´impossibilité temporaire d´utiliser celui-ci.

5. Vie privée et confidentialité

Dans le but de réaliser son objet social, la société affiche sur son site uniquement des données qui ont déjà été rendues publiques auparavant. Dans nul cas, ces données ne sont de nature à porter atteinte à l’intégrité des personnes ou à leur vie privée. Ces informations sont à tout moment accessibles et modifiables par l’utilisateur. Elles ne seront en aucun cas divulguées ou utilisées dans d’autres buts commerciaux que ceux prévus dans le cadre de l’activité de la société. La société fait valoir une stratégie claire et transparente quant à la protection de la vie privée et à la confidentialité des informations transmises par les utilisateurs de son site Internet.

6. Réservations

L’utilisateur qui entend conclure un contrat de location d’un hébergement touristique renseigné sur le site, le fait en son nom et pour son compte, sans que la société ne soit impliquée.

7. Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux dont dépend le siège social de la société seront compétents. Si une clause quelconque des présentes devait être déclarée, par le juge, non valable ou inapplicable eu égard à la législation belge en vigueur, ladite clause se verra substituer d’office, par le juge, une clause dont la portée se rapprochera autant que possible de celle de la clause initiale. Il est expressément convenu que toutes les clauses non litigieuses resteront en vigueur.

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